Projet de loi « partage de valeur » : ce qui pourrait changer pour certaines entreprises
Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit notamment l’ obligation pour les sociétés en bénéfice de se doter…
Programme apicole 2023-2027 : repeuplement du cheptel et transhumance
L’aide REPEUPLEMENT DU CHEPTEL est une aide forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Quand déposer…
Aide à la rénovation des vergers – Campagnes 2023/2024 et 2024/2025
La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité. À compter…
Grêle dans le Var le 12, 13 et 14 mai 2023 : Cellule de crise agricole activée.
Il y a quelques jours, des épisodes de grêle ont touché plusieurs secteurs du Var : Zone de Flassans, Gonfaron, Le Luc, secteur Bandol, Sainte-Anne…
Soutien aux exploitations en agriculture biologique (AB) en difficulté (Var)
Une aide forfaitaire de 5 000 euros maximum sera allouée aux exploitations en agriculture biologique en difficulté de trésorerie. Pour quoi ? Pour aider les exploitations…
Contrat de prestation de service / contrat de sous-traitance : quelles différences ?
Dans quel cas utiliser une prestation de services et de la sous-traitance ? Attention à bien dissocier ces deux contrats. Identité des parties, dans quel…
Calamités agricoles suite à la sècheresse 2022 pour les lavandes et lavandins- département des Hautes-Alpes
Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché les Hautes-Alpes entre le 1er mars et le 31 mars 2022, une procédure de demande d’indemnisation au…
Nouveau au 1er Juin 2023 : Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var
Un avenant à la convention collective des exploitations et entreprises de la production agricole du Var, s’appliquera à partir du 1er juin 2023. A cette…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui l’a inscrite dans…
L’enregistrement de cession de droits sociaux
Le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux est ouvert. La DGFIP a lancé au mois de février un nouveau service…
Le risque de dissolution ne pèsera plus sur toutes les sociétés en cas de perte de plus de la moitié du capital social
La loi du 9 mars 2023 adapte notre droit à la réglementation européenne. Entre autres adaptations, elle réduit le risque de dissolution pour les sociétés…
Renouvellement du bail : attention à bien respecter le contrôle des structures
Le preneur ne peut prétendre au renouvellement de son bail que s’il remplit les mêmes conditions que celles exigées du bénéficiaire d’une reprise par l’article…
La loi « Egalim 3 » est publiée
La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 entend rééquilibrer, sur fond de guerre des prix, les négociations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et…
Revalorisation du SMIC liée à l’inflation au 1er mai 2023
Le SMIC augmente de 2,19 %. En effet, l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière…
Nouveau barème des salaires agricoles au 1er mai 2023
A l’issue des négociations du 27 janvier 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord Salaires en Production agricole et CUMA. Celui-ci tend à garantir…
Déclaration d’occupation des biens immobiliers à réaliser avant le 1er juillet 2023
Une nouvelle obligation déclarative voit le jour : la déclaration d’occupation des logements. Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti (y compris au titre de…
Nouvelle PAC 2023 : Le droit à l’erreur enfin reconnu.
Pour la première année l’exploitant pourra corriger sa déclaration PAC, aprés le dépot, et sans impact financier. Ses modifications pourront se faire dans les cas suivants…
Contrat de transition -Plan stratégique national (PSN) 2023-2027
Ce nouveau contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique,…
PAC 2023 : Mise en place d’une Conditionnalité Sociale. N’oubliez pas d’être à jour de votre document unique de gestion des risques !
Cette nouvelle conditionnalité sociale n’impose pas de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs . En effet, elle reposera sur les règles déjà en vigueur…
Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
Les personnes qui ont certains liens avec une entreprise doivent respecter une réglementation stricte pour toutes les conventions passées avec cette société. Ces conventions sont…
Photovoltaïque et secteur agricole : un développement prometteur mais à accompagner
Le secteur agricole, déjà très impliqué dans le développement des énergies renouvelables, est un secteur clé pour l’atteinte des objectifs énergétiques à court et moyen…
Bail rural : un état des lieux est nécessaire
Annexé au bail rural, l’état d’entrée dans les lieux se révèle important pour apprécier l’état des biens qui seront confiés au locataire pour une durée…
Nouveau : Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants s’applique aux logements vacants situés dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de…
Le congé maternité
Quels sont les droits et obligations dans le cadre d’une grossesse et d’un congé maternité ? La salariée doit-elle révéler son état de grossesse ?…
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Les salariés engagent souvent des frais pour leur activité professionnelle : déplacements, restauration, etc. Vous pouvez réaliser, sous certaines conditions, le remboursement des frais professionnels : Soit…
Aide Région Sud Rénovation
La Région Sud vient en aide aux artisans et commerçants basés en centre-ville afin de redynamiser ces territoires grâce au dispositif « Mon projet de rénovation ».…
Aides en faveur d’investissements réalisés pour la production, la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Plusieurs dispositifs sont mis en place en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. AIDES POUR LA PRODUCTION Quels investissements ? Quel…
Subvention FRANCE 2030 : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique.
Le nouveau programme de France Agrimer est destiné à optimiser la ressource en eau, préserver les sols l’eau et l’air, s’adapter aux changements climatiques. Il…
Sécheresse 2022 : Lancement de procédures de calamités agricoles en oléiculture et apiculture
Suite à la sécheresse historique de l’année 2022, du 1er avril au 30 septembre 2022 dans le Var deux filières ont particulièrement souffert du manque…
Loi de finances : les principales mesures pour les professionnels en 2023
L’essentiel à retenir sur la loi de finances 2023 à destination des professionnels : Nouveaux seuils d’imposition La limite des bénéfices imposables au taux réduit d’impôt…