SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE SOLUTIONS INNOVANTES *D’AGROÉQUIPEMENTS DU VERGER *D’AGROÉQUIPEMENTS POUR LES FILIÈRES FRUITS ET LÉGUMES *D’IRRIGATION *POUR LES SERRES
Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes pour les serres, les vergers,…
EPISODE DE GRÊLE DU 12 AU 15 MAI 2023 : LES DEMANDES D’INDEMNISATION SONT OUVERTES DU 26 JANVIER AU 11 MARS 2024
La grêle du 12 au 15 mai 2023 sur le département du Var a été reconnue comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’indemnité…
Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles
Activités photovoltaïques et sociétés agricoles L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments d’exploitation, reste attractive. Cependant, la question se pose de savoir comment…
Information de France Travail en cas de refus d’un CDI
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a crée l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission…
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant la forme : doit être rédigée en langue française être établie en 2 exemplaires, dont l’original…
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat avait été mise en place pour l’année 2023, pour l’embauche en contrat…
REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES
Ce dispositif apicole régional est destiné aux exploitants qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Ainsi, il…
Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME)
Le département du 06 soutient les exploitants agricoles dans leur projet d’installation ou de développement. Qui est éligible ? Personnes physiques ou morales, exploitants des…
La prime de partage de la valeur en 2024
La loi Partage de la valeur, publiée au Journal Officiel le 30/11/2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur, en prolongeant…
Voter dans les sociétés civiles
Droits de vote et majorités : quelles sont les règles d’exercice du droit de vote en société civile ? Le fonctionnement d’une société se construit…
Comment répartir la taxe foncière entre bailleur et fermier ?
La récente hausse de la taxe foncière dans certaines communes pourrait conduire les propriétaires bailleurs de parcelles rurales à reconsidérer le partage de cet impôt…
Analyses et perspectives des principaux métiers de l’Artisanat, Commerce et Services en 2023 / 2024
Nos Experts Cerfrance ont le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du livret Analyses et perspectives (2023/2024). Pour les 21 principaux métiers ACS que nous…
Le transfert de l’exploitation agricole entre époux
L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé ou concubin),…
Demande de remboursement du GNR
Dernière ligne droite pour demander le remboursement de taxes sur le GNR ! Le saviez-vous ? Au 1er janvier 2024, le gouvernement met fin à la détaxe du…
La rémunération versée à l’associé qui a cédé ses parts avant la date de clôture de l’exercice constitue un élément du prix de cession
La rémunération versée à l’associé qui a vendu ses parts avant la clôture de l’exercice constitue un élément du prix de cession prélevé par l’acquéreur…
Vers une réforme du statut du fermage ?
L’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2021 (L. n° 2021-1756, 23 déc. 2021) dite Sempastous a occulté le dépôt par une douzaine de députés d’une proposition de…
Préparer votre retraite en tant que Chef d’entreprise
Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023 La retraite, c’est un nouveau chapitre de vie qui commence… Pour préparer sa retraite…
Évaluation des biens ruraux en PACA
La Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER) a présenté les statistiques du marché immobilier rural de 2022 lors d’une conférence de…
Facture électronique : Report de l’entrée en vigueur de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée. C’est…
Régime social d’une somme versée au Président d’une SAS à partir du compte courant d’associé
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation le 7 septembre 2023, un associé d’une SAS avait autorisé son dirigeant, à ponctionner son compte…
Report de la mise en place du portail numérique du document unique
Le portail numérique du document unique est reporté. La loi santé a apporté des modifications au document unique. L’entreprise doit depuis le 31 mars 2022…
Allongement de deux congés pour événements familiaux
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou vivant un…
Bulletin de salaire : qu’est-ce que le montant net social ?
Depuis juillet 2023, une nouvelle information apparait sur les fiches de paie : le montant net social, permettant d’indiquer aux salariés la somme à déclarer pour…
Document unique de gestion des risques: dépôt en dématérialisation sur un portail numérique
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise. Ainsi, vous devez établir et tenir à jour annuellement un…
Aide de crise lavandes
France Agrimer a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de…
Protection du consommateur et résiliation de contrats
Les modalités techniques de résiliation des contrats d’assurance par voie électronique sont précisées. En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la…
La PAC et son évolution
La PAC et son évolution. Au fils des décennies, la PAC, depuis les années 60, n’a cessé d’évoluer pour répondre à divers enjeux. L’objectif premier…
Projet de loi « partage de valeur » : ce qui pourrait changer pour certaines entreprises
Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit notamment l’ obligation pour les sociétés en bénéfice de se doter…
Programme apicole 2023-2027 : repeuplement du cheptel et transhumance
L’aide REPEUPLEMENT DU CHEPTEL est une aide forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Quand déposer…
Aide à la rénovation des vergers – Campagnes 2023/2024 et 2024/2025
La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité. À compter…