Chefs d’entreprise

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE SOLUTIONS INNOVANTES *D’AGROÉQUIPEMENTS DU VERGER *D’AGROÉQUIPEMENTS POUR LES FILIÈRES FRUITS ET LÉGUMES *D’IRRIGATION *POUR LES SERRES

Laisser un commentaire / Agriculture, Aides, Chefs d'entreprise / Par

Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes pour les serres, les vergers, la filière fruit et légumes et enfin pour l’irrigation via le programme France 2030. Les agriculteurs, sociétés agricoles, coopératives, entreprises ETA, CUMA etc. sont éligibles à ce dispostif. Solutions innovantes pour …

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE SOLUTIONS INNOVANTES *D’AGROÉQUIPEMENTS DU VERGER *D’AGROÉQUIPEMENTS POUR LES FILIÈRES FRUITS ET LÉGUMES *D’IRRIGATION *POUR LES SERRES Lire la suite »

Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles

Agriculture, Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Activités photovoltaïques et sociétés agricoles L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments d’exploitation, reste attractive. Cependant, la question se pose de savoir comment harmoniser un tel projet avec une société agricole. Par nature, l’activité de production d’énergie photovoltaïque doit être considérée comme non agricole mais comme une activité commerciale. En principe donc, cette …

Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles Lire la suite »

Information de France Travail en cas de refus d’un CDI

Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a crée l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission intérimaire de lui notifier cette proposition par écrit, en lui indiquant le délai de réflexion dont il dispose et en lui précisant que son absence de réponse vaudra refus de la …

Information de France Travail en cas de refus d’un CDI Lire la suite »

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant la forme : doit être rédigée en langue française être établie en 2 exemplaires, dont l’original est pour le client doit comporter les indications détaillées ci-dessous. Les mentions obligatoires : La date de la facture Le numéro de la facture Il s’agit d’un numéro unique pour chaque facture, …

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ? Lire la suite »

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Aides, Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat avait été mise en place pour l’année 2023, pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle :  Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle vise les contrats préparant à un diplôme ou …

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 Lire la suite »

REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES

Agriculture, Aides, Chefs d'entreprise / Par

Ce dispositif apicole régional est destiné aux exploitants qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Ainsi, il s’agit d’accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles …

REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES Lire la suite »

Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME)

Agriculture, Aides, Chefs d'entreprise / Par

Le département du 06 soutient les exploitants agricoles dans leur projet d’installation ou de développement. Qui est éligible ? Personnes physiques ou morales, exploitants des terres agricoles Si société: le capital doit être détenu par plus de 50 % des associés exploitants Quels investissements sont concernés ? Pour les éleveurs : Bâtiments, constructions pour l’activité …

Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME) Lire la suite »

La prime de partage de la valeur en 2024

Aides, Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

La loi Partage de la valeur, publiée au Journal Officiel le 30/11/2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur, en prolongeant sur 2024, 2025 et 2026 les règles d’exonération renforcées pour les salariés payés moins de 3 SMIC. Ce régime favorable ne s’applique qu’aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. …

La prime de partage de la valeur en 2024 Lire la suite »

Voter dans les sociétés civiles

Laisser un commentaire / Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Droits de vote et majorités : quelles sont les règles d’exercice du droit de vote en société civile ? Le fonctionnement d’une société se construit principalement sur deux piliers que sont la gérance car elle conduit l’entreprise et ses activités, et l’assemblée générale car elle fait évoluer la société, décide du partage du résultat et contrôle la …

Voter dans les sociétés civiles Lire la suite »

Analyses et perspectives des principaux métiers de l’Artisanat, Commerce et Services en 2023 / 2024

Laisser un commentaire / Artisans, Chefs d'entreprise, Commerçants / Par

Nos Experts Cerfrance ont le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du livret Analyses et perspectives (2023/2024). Pour les 21 principaux métiers ACS que nous accompagnons, ce livret présente : des données économiques clefs tirées de l’observatoire stats ACS national (2022 et 2021) accompagnées d’une courte analyse ; des éléments de perspectives et un événement notable.