La loi Partage de la valeur, publiée au Journal Officiel le 30/11/2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur, en prolongeant sur 2024, 2025 et 2026 les règles d’exonération renforcées pour les salariés payés moins de 3 SMIC. Ce régime favorable ne s’applique qu’aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. …
Droits de vote et majorités : quelles sont les règles d’exercice du droit de vote en société civile ? Le fonctionnement d’une société se construit principalement sur deux piliers que sont la gérance car elle conduit l’entreprise et ses activités, et l’assemblée générale car elle fait évoluer la société, décide du partage du résultat et contrôle la …
La récente hausse de la taxe foncière dans certaines communes pourrait conduire les propriétaires bailleurs de parcelles rurales à reconsidérer le partage de cet impôt et à vouloir le faire supporter par leur fermier. Qu’en est-il ? La taxe foncière appelée et envoyée au propriétaire est composée : – d’une taxe destinée aux collectivités territoriales – …
Comment répartir la taxe foncière entre bailleur et fermier ? Lire la suite »
Nos Experts Cerfrance ont le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du livret Analyses et perspectives (2023/2024). Pour les 21 principaux métiers ACS que nous accompagnons, ce livret présente : des données économiques clefs tirées de l’observatoire stats ACS national (2022 et 2021) accompagnées d’une courte analyse ; des éléments de perspectives et un événement notable.