Mois : janvier 2024

Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles

Agriculture, Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Activités photovoltaïques et sociétés agricoles L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments d’exploitation, reste attractive. Cependant, la question se pose de savoir comment harmoniser un tel projet avec une société agricole. Par nature, l’activité de production d’énergie photovoltaïque doit être considérée comme non agricole mais comme une activité commerciale. En principe donc, cette …

Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles Lire la suite »

Information de France Travail en cas de refus d’un CDI

Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a crée l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission intérimaire de lui notifier cette proposition par écrit, en lui indiquant le délai de réflexion dont il dispose et en lui précisant que son absence de réponse vaudra refus de la …

Information de France Travail en cas de refus d’un CDI Lire la suite »

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant la forme : doit être rédigée en langue française être établie en 2 exemplaires, dont l’original est pour le client doit comporter les indications détaillées ci-dessous. Les mentions obligatoires : La date de la facture Le numéro de la facture Il s’agit d’un numéro unique pour chaque facture, …

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ? Lire la suite »

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Aides, Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat avait été mise en place pour l’année 2023, pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle :  Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle vise les contrats préparant à un diplôme ou …

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 Lire la suite »

REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES

Agriculture, Aides, Chefs d'entreprise / Par

Ce dispositif apicole régional est destiné aux exploitants qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Ainsi, il s’agit d’accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles …

REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES Lire la suite »

Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME)

Agriculture, Aides, Chefs d'entreprise / Par

Le département du 06 soutient les exploitants agricoles dans leur projet d’installation ou de développement. Qui est éligible ? Personnes physiques ou morales, exploitants des terres agricoles Si société: le capital doit être détenu par plus de 50 % des associés exploitants Quels investissements sont concernés ? Pour les éleveurs : Bâtiments, constructions pour l’activité …

Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME) Lire la suite »