Mois : février 2023

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Quelles sont les nouvelles mesures apportées par le gouvernement

Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

Toute entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue d’élaborer un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les nouvelles mesures apportées par le gouvernement : Le gouvernement a décidé que dorénavant toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur effectif, devraient conserver le DUERP ainsi que …

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Fin des tickets de caisse au 1er avril 2023

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Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er avril 2023. Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d’ailleurs tenu d’en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage à …

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La confidentialité des comptes annuels

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Toute société commerciale a pour obligation d’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice, qui sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce. Dès réception, le greffe fait insérer un avis au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales), permettant à tout intéressé de consulter librement les informations contenues dans ce document. …

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