En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise. Ainsi, vous devez établir et tenir à jour annuellement un document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce document est à mettre en place dès que vous avez de la main d’œuvre. Il s’agit de stagiaire ou d’un apprenti, de salarié, de …
France Agrimer a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Qui est éligible ? Les exploitants agricoles, Gaec, Earl, ou société à objet agricole. Devoir réaliser une activité de production de lavande ou de …
Les modalités techniques de résiliation des contrats d’assurance par voie électronique sont précisées. En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il est maintenant possible pour le consommateur de résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel. Un décret du 31 mai 2023, entrant en vigueur …
Protection du consommateur et résiliation de contrats Lire la suite »
La PAC et son évolution. Au fils des décennies, la PAC, depuis les années 60, n’a cessé d’évoluer pour répondre à divers enjeux. L’objectif premier des années 60 à 90 était principalement d’assurer une sécurité alimentaire. Un virage a été opéré dans les années 90, afin d’intégrer la dimension climatique et les préoccupations liées au …
Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit notamment l’ obligation pour les sociétés en bénéfice de se doter d’un dispositif de partage de la valeur. – Cette mesure concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, non soumises par la loi à l’obligation de …
L’aide REPEUPLEMENT DU CHEPTEL est une aide forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Quand déposer cette demande ? Ouverture de la téléprocédure à partir du 15 novembre 2023 pour cette année, fermeture le 20 janvier 2024. Quels sont les investissements éligibles ? et le montant …
Programme apicole 2023-2027 : repeuplement du cheptel et transhumance Lire la suite »
La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité. À compter du 3 avril 2023 : Aide nationale, mise en œuvre en articulation avec les collectivités territoriales dans le cadre d’un appel à candidatures national ouvert à la publication de la …
Aide à la rénovation des vergers – Campagnes 2023/2024 et 2024/2025 Lire la suite »