Covid-19

Loyers commerciaux et Covid-19

La cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction ou de fermeture administrative. Elle ajoute que la clause prévoyant la suspension du paiement des loyers en cas de circonstances exceptionnelles affectant les locaux n’y change rien. Plus d’infos ici

Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires et l’isolement systématique, c’est terminé !

Un des « marqueurs » de la crise du covid-19 Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19. L’objectif était de freiner la circulation du virus et inciter les personnes positives, ou susceptibles de l’être, à s’isoler. Ce mécanisme leur permettait, si elles ne pouvaient pas télétravailler (ou …

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Demander le fonds de solidarité au titre de mars 2021

Fonds de solidarité au titre de mars 2021 : les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021. Le formulaire de demande de fonds de solidarité de mars 2021 est en ligne depuis le 20 avril, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021. Fonds de solidarité de mars 2021 : quelles nouveautés ? …

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AIDE STOCKAGE DU VIN : La plateforme de demande de paiement pour le stockage de 6 mois est ouverte.

Un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin a été mis en place pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de COVID-19. Les aides sont basées sur des durées de stockage : 6 mois : du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus ; 8 mois : du 1er novembre 2020 …

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NOUVELLES AIDES COVID-19 DE LA REGION PACA

Afin de soutenir les agriculteurs face à la situation actuelle d’épidémie de Covid-19, la Région Sud a réactivé un dispositif de 2020 : l’aide de solidarité directe, ainsi qu’une nouvelle mesure contribuant à l’adaptation des exploitants à la digitalisation. AIDE DE SOLIDARITE DIRECTE Les Modalités : Aide de 10 000 euros max . Aide de 50% du …

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AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES CENTRES EQUESTRES ET PONEYS CLUBS RECEVANT DU PUBLIC

Face aux difficultés des établissements équestres du fait des nouvelles restrictions de déplacement, confinement et couvre-feu, une seconde aide urgente a été activée. Elle vise a compenser les pertes de CA et apporter un soutient financier pour les besoins d’entretien incompressibles. Qui est éligible? Les centres équestres recevant du public Les poney club recevant du …

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Aides Covid aux exploitations agricoles

La Région PACA a voté des aides exceptionnelles en faveur des exploitations agricoles qui se présentent en 2 volets :  COVID - Subvention PACA aux entreprises agricoles  Modalités : 10 000 euros max (50% du montant de la perte sur ces 3 mois), avoir perdu plus de 80% de son CA sur mars/avril/mai 2020 en comparaison à 2019 et avoir un CA sur cette …

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