Julie Plateau

Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles

Agriculture, Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Activités photovoltaïques et sociétés agricoles L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments d’exploitation, reste attractive. Cependant, la question se pose de savoir comment harmoniser un tel projet avec une société agricole. Par nature, l’activité de production d’énergie photovoltaïque doit être considérée comme non agricole mais comme une activité commerciale. En principe donc, cette …

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Information de France Travail en cas de refus d’un CDI

Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a crée l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission intérimaire de lui notifier cette proposition par écrit, en lui indiquant le délai de réflexion dont il dispose et en lui précisant que son absence de réponse vaudra refus de la …

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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

Chefs d'entreprise, Juridique / Par

Une facture doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant la forme : doit être rédigée en langue française être établie en 2 exemplaires, dont l’original est pour le client doit comporter les indications détaillées ci-dessous. Les mentions obligatoires : La date de la facture Le numéro de la facture Il s’agit d’un numéro unique pour chaque facture, …

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L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et professionnalisation) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Aides, Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat avait été mise en place pour l’année 2023, pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle :  Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle vise les contrats préparant à un diplôme ou …

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La prime de partage de la valeur en 2024

Aides, Chefs d'entreprise, Employeurs / Par

La loi Partage de la valeur, publiée au Journal Officiel le 30/11/2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur, en prolongeant sur 2024, 2025 et 2026 les règles d’exonération renforcées pour les salariés payés moins de 3 SMIC. Ce régime favorable ne s’applique qu’aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. …

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Voter dans les sociétés civiles

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Droits de vote et majorités : quelles sont les règles d’exercice du droit de vote en société civile ? Le fonctionnement d’une société se construit principalement sur deux piliers que sont la gérance car elle conduit l’entreprise et ses activités, et l’assemblée générale car elle fait évoluer la société, décide du partage du résultat et contrôle la …

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Comment répartir la taxe foncière entre bailleur et fermier ?

Agriculture, Juridique / Par

La récente hausse de la taxe foncière dans certaines communes pourrait conduire les propriétaires bailleurs de parcelles rurales à reconsidérer le partage de cet impôt et à vouloir le faire supporter par leur fermier. Qu’en est-il ? La taxe foncière appelée et envoyée au propriétaire est composée : – d’une taxe destinée aux collectivités territoriales – …

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Analyses et perspectives des principaux métiers de l’Artisanat, Commerce et Services en 2023 / 2024

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Nos Experts Cerfrance ont le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du livret Analyses et perspectives (2023/2024). Pour les 21 principaux métiers ACS que nous accompagnons, ce livret présente : des données économiques clefs tirées de l’observatoire stats ACS national (2022 et 2021) accompagnées d’une courte analyse ; des éléments de perspectives et un événement notable.

Le transfert de l’exploitation agricole entre époux

Agriculture, Chefs d'entreprise / Par

L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé ou concubin), sous conditions. On envisage souvent « la substitution entre époux » sur l’exploitation agricole. Toutefois cette substitution ne peut se réaliser qu’une fois certaines conditions et formalités administratives réalisées. Principe Par le …

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Demande de remboursement du GNR

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Dernière ligne droite pour demander le remboursement de taxes sur le GNR ! Le saviez-vous ? Au 1er janvier 2024, le gouvernement met fin à la détaxe du GNR (Gazole Non Routier) pour les exploitants agricoles. Mais il est encore possible de faire votre demande de remboursement sur le portail en ligne Chorus Pro au titre des années 2020, 2021 et 2022, avant …

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