Gestion

Facture électronique : Report de l’entrée en vigueur de la réforme

Agriculture, Artisans, Chefs d'entreprise, Commerçants, Gestion / Par

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée. C’est une réforme de grande ampleur avec de multiples conséquences. Aussi, et afin d’assurer sa réussite, le gouvernement suspend la date de démarrage initialement prévue le 1er juillet 2024. La loi de …

Facture électronique : Report de l’entrée en vigueur de la réforme Lire la suite »

Le Guichet Unique

Laisser un commentaire / Agriculture, Artisans, Chefs d'entreprise, Commerçants, Gestion, Juridique / Par

Le guichet unique concerne : – toutes les entreprises domiciliées en France ou ayant une activité en France, quelles que soient la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole, indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, société,…)– toutes les formalités relatives à la création, les modifications ou la cessation d’activité.– la formalité de dépôt des comptes peut se faire également en …

Le Guichet Unique Lire la suite »

La loi « SEMPASTOUS » est en place

Laisser un commentaire / Agriculture, Chefs d'entreprise, Gestion / Par

La Loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires (dite Loi « Sempastous », du nom du député à l’origine de la Loi) est enfin mise en place. (Promulguée le 23 décembre 2021 Publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2021). L’objectif de la loi est la …

La loi « SEMPASTOUS » est en place Lire la suite »

Les principales mesures de la Loi de finances 2023

Laisser un commentaire / Agriculture, Artisans, Chefs d'entreprise, Commerçants, Fiscalité, Gestion, Impôts / Par

Mesures intéressant les particuliers Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux est abaissé. Ainsi, en cas de variation de revenu à la baisse il est possible de moduler le PAS si le montant du prélèvement estimé est inférieur de plus …

Les principales mesures de la Loi de finances 2023 Lire la suite »

Entrepreneur individuel : Les modalités d’option pour l’assimilation à une EURL sont fixées

Laisser un commentaire / Agriculture, Chefs d'entreprise, Fiscalité, Gestion, Impôts / Par

Un  décret, entré en vigueur le 29 juin 2022, précise les modalités d’option de l’entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL entraînant de plein droit option pour son  assujettissement à l’impôt sur les  sociétés. Il prévoit également les conditions de révocation de l’option IS. Ce décret, modifiant l’article 350 bis …

Entrepreneur individuel : Les modalités d’option pour l’assimilation à une EURL sont fixées Lire la suite »

Le GAEC en 2022, encore tendance ?

Laisser un commentaire / Agriculture, Chefs d'entreprise, Fiscalité, Gestion, Juridique / Par

Les évolutions du secteur agricole sont nombreuses et rapides. Face aux nouvelles tendances, où en est le GAEC, modèle sociétaire spécifiquement français, très répandu  depuis les années 60 ? L’origine du GAEC L’agriculture de groupe et les groupements d’agriculteurs ont certainement été à l’origine, depuis les années 60, de la réussite de l’agriculture française et …

Le GAEC en 2022, encore tendance ? Lire la suite »

Ce qui change au 1er janvier 2022

Laisser un commentaire / Fiscalité, Gestion, Impôts, Juridique / Par

> Baisse de l’impôt sur les sociétésEn 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les sociétés entre en vigueur.En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises. Notez que sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier d’un taux de 15 %. > …

Ce qui change au 1er janvier 2022 Lire la suite »