Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit notamment l’ obligation pour les sociétés en bénéfice de se doter d’un dispositif de partage de la valeur. – Cette mesure concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, non soumises par la loi à l’obligation de …
Dans quel cas utiliser une prestation de services et de la sous-traitance ? Attention à bien dissocier ces deux contrats. Identité des parties, dans quel cas y recourir, pour quelle durée, pour qui ? Selon la mission, vous devez choisir l’un ou l’autre. Notre Expert en droit social, Florence LE BLIMEAU, fait le point sur …
Contrat de prestation de service / contrat de sous-traitance : quelles différences ? Lire la suite »
Un avenant à la convention collective des exploitations et entreprises de la production agricole du Var, s’appliquera à partir du 1er juin 2023. A cette date, la convention collective s’intitulera : « Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var ». Principalement, les nouveautés porteront sur la prime d’ancienneté des salariés cadres et …
La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui l’a inscrite dans un nouvel article du code du travail (art. L. 1237-1-1). On attendait un décret d’application. C’est chose faite : Décret 2023-275 du 17 avril 2023, paru au JO du 18 avril 2023. …
Présomption de démission en cas d’abandon de poste Lire la suite »
Le SMIC augmente de 2,19 %. En effet, l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC. La hausse prend effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. Le taux horaire du SMIC brut passe de 11,27 € …
Revalorisation du SMIC liée à l’inflation au 1er mai 2023 Lire la suite »
A l’issue des négociations du 27 janvier 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord Salaires en Production agricole et CUMA. Celui-ci tend à garantir l’augmentation du Smic en euros soit 63,70 euros pour la majorité des paliers.
Quels sont les droits et obligations dans le cadre d’une grossesse et d’un congé maternité ? La salariée doit-elle révéler son état de grossesse ? Non, la salariée n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse et ne pourra pas être sanctionnée si elle le dissimule. Cependant, elle devra l’avertir avant de …
Les salariés engagent souvent des frais pour leur activité professionnelle : déplacements, restauration, etc. Vous pouvez réaliser, sous certaines conditions, le remboursement des frais professionnels : Soit sous la forme d’allocations ou indemnités forfaitaires lorsque cette modalité d’évaluation est autorisée. Les seuils d’exonération pour les remboursements forfaitaires sont réévalués tous les ans. Ils concernent : Les indemnités de …
Suite à la connaissance d’un accident survenu sur le lieu de travail, vous devez déclarer cet accident du travail à la caisse dont relève le salarié victime de l’accident. Cette déclaration peut être faite sur le site www.net-entreprises.fr. Cette déclaration d’accident du travail doit impérativement être faite dans les 48 heures suivant l’accident, vous devrez ainsi préciser : Le lieu …
Accident de travail : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Lire la suite »
La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (Ppv). Elle est désormais destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Quel montant ? Les entreprises sont libres …
Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron 2023) Lire la suite »