Dans quel cas utiliser une prestation de services et de la sous-traitance ? Attention à bien dissocier ces deux contrats. Identité des parties, dans quel cas y recourir, pour quelle durée, pour qui ? Selon la mission, vous devez choisir l’un ou l’autre.
Notre Expert en droit social, Florence LE BLIMEAU, fait le point sur les principales différences entre ces deux contrats.
Bon à savoir
Dans le contrat de prestation de services :
le prestataire ne va pas vendre un produit mais son savoir-faire. Il doit s’agir d’un savoir-faire particulier que l’entreprise ne peut assurer en interne. La facturation de la prestation doit être globale et souvent forfaitaire. Le prestataire est responsable de fournir les moyens adéquats pour accomplir la prestation. Le règlement intervenant périodiquement, le prestataire bénéficie de la possibilité de suspendre la réalisation de la prestation ou d’exercer un droit de rétention.
Dans le contrat de sous-traitance :
l’entreprise sous-traitante pourra se tourner vers le maître d’ouvrage pour obtenir son règlement en cas de défaut de paiement du donneur d’ordre. Ce paiement intervient généralement à la livraison finale du produit.