Mois : mai 2023

Grêle dans le Var le 12, 13 et 14 mai 2023 : Cellule de crise agricole activée.

Il y a quelques jours, des épisodes de grêle ont touché plusieurs secteurs du Var : Zone de Flassans, Gonfaron, Le Luc, secteur Bandol, Sainte-Anne du Castellet, secteur de Vidauban, Le Muy, La Motte. Ainsi la chambre d’agriculture a réactivé la cellule de crise agricole pour accompagner les agriculteurs concernés. Mes démarches : Dans tous …

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Soutien aux exploitations en agriculture biologique (AB) en difficulté (Var)

Une aide forfaitaire de  5 000 euros maximum sera allouée aux exploitations en agriculture biologique en difficulté de trésorerie. Pour quoi ? Pour aider les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite. Qui est éligible ? Détenir un certificat AB 2023 ou 2022 80 % de ces recettes agricoles en …

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Contrat de prestation de service / contrat de sous-traitance : quelles différences ?

Dans quel cas utiliser une prestation de services et de la sous-traitance ? Attention à bien dissocier ces deux contrats. Identité des parties, dans quel cas y recourir, pour quelle durée, pour qui ? Selon la mission, vous devez choisir l’un ou l’autre. Notre Expert en droit social, Florence LE BLIMEAU, fait le point sur …

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Calamités agricoles suite à la sècheresse 2022 pour les lavandes et lavandins- département des Hautes-Alpes

Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché les Hautes-Alpes entre le 1er mars et le 31 mars 2022, une procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte. Les cultures concernées ? Lavandes Lavandins Les communes concernées ? Communes définies Aspres-sur-Buëch, Aspremont, Chabestan, Chanousse, Etoile St Cyrice, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), …

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Nouveau au 1er Juin 2023 : Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var

Un avenant à la convention collective des exploitations et entreprises de la production agricole du Var, s’appliquera à partir du 1er juin 2023. A cette date, la convention collective s’intitulera : « Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var ». Principalement, les nouveautés porteront sur la prime d’ancienneté des salariés cadres et …

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Présomption de démission en cas d’abandon de poste

La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui l’a inscrite dans un nouvel article du code du travail (art. L. 1237-1-1). On attendait un décret d’application. C’est chose faite : Décret 2023-275 du 17 avril 2023, paru au JO du 18 avril 2023. …

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Le risque de dissolution ne pèsera plus sur toutes les sociétés en cas de perte de plus de la moitié du capital social

La loi du 9 mars 2023 adapte notre droit à la réglementation européenne. Entre autres adaptations, elle réduit le risque de dissolution pour les sociétés dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social. Réglementation française actuelle Lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital …

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Renouvellement du bail : attention à bien respecter le contrôle des structures

Le preneur ne peut prétendre au renouvellement de son bail que s’il remplit les mêmes conditions que celles exigées du bénéficiaire d’une reprise par l’article L. 411-59 du code rural, parmi lesquelles figure le respect du contrôle des structures. Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou …

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