Un avenant à la convention collective des exploitations et entreprises de la production agricole du Var, s’appliquera à partir du 1er juin 2023. A cette date, la convention collective s’intitulera : « Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var ». Principalement, les nouveautés porteront sur la prime d’ancienneté des salariés cadres et non cadres et sur la prime de responsabilité des salariés cadres.
Nouvelle grille pour la prime d’ancienneté. Il n’y aura plus de distinction entre cadre et non cadre :
Les salariés bénéficient d’une prime mensuelle d’ancienneté calculée sur le salaire brut mensuel hors primes et avantages en nature. Elle est égale à :
– 1 % à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 2 % à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 3 % à partir de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 4 % à partir de 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 5 % à partir de 9 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 7 % à partir de 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 8 % à partir de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
– 10 % à partir de 18 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Augmentation de la prime de responsabilité pour les TAM et les Cadres :
Une prime annuelle de responsabilité, dont le montant et les modalités de versement sont discutés entre l’employeur et le salarié, est versée aux techniciens / agents de maîtrise et aux cadres. Cette prime ne s’applique pas aux salariés qui bénéficient d’un treizième mois ou d’une prime d’intéressement.
À défaut d’accord entre l’employeur et le salarié, cette prime sera versée au plus tard avec la paie du mois de décembre sur la base du salaire annuel de base, à hauteur de :
– 6 % pour les TAM ;
– 8 % pour les cadres.