Le portail numérique du document unique est reporté. La loi santé a apporté des modifications au document unique. L’entreprise doit depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique. Elle impose aussi l’employeur à le mettre en ligne sur un portail numérique à partir du 1er juillet 2023 pour les …
Report de la mise en place du portail numérique du document unique Lire la suite »
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise. Ainsi, vous devez établir et tenir à jour annuellement un document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce document est à mettre en place dès que vous avez de la main d’œuvre. Il s’agit de stagiaire ou d’un apprenti, de salarié, de …
Quels sont les droits et obligations dans le cadre d’une grossesse et d’un congé maternité ? La salariée doit-elle révéler son état de grossesse ? Non, la salariée n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse et ne pourra pas être sanctionnée si elle le dissimule. Cependant, elle devra l’avertir avant de …
Dans un souci de simplification et de continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, les pouvoirs publics ont instauré, avec la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016), la Protection universelle maladie (PUMa). Remplaçant la CMU de base, la Protection universelle maladie est entrée en vigueur …
La Protection Universelle Maladie (PUMa) : l’assurance maladie pour tous Lire la suite »
Obligatoire depuis 2002, pour tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel,…). Il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT… Il est demandé systématique pour accéder à certaines aides de prévention: – MSA: voir article du BLOG / …
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Lire la suite »
Tous les ans, la MSA finance des investissements liés à la santé et à la sécurité de l’exploitant et des salariés. Quelles aides ? Aide Financières simplifiée Agricole AFSA ou l’Aide Financière simplifiée Exploitant AFSE. Pour être éligible : Dans les deux dispositifs il faut employer à minima 0.5 salarié ou ETP à l’année. Etre …
Le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement des professionnels de santé conventionnés confrontés une réduction de leur activité du fait de la crise sanitaire