Obligatoire depuis 2002, pour tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel,…). Il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT… Il est demandé systématique pour accéder à certaines aides de prévention: – MSA: voir article du BLOG / artisans et les commerçants: ICI
Des sanctions pénales pourront être appliquées contre l’employeur qui n’aurait pas établi un tel document en plus de l’amende de 1500 euros. De plus, des contrôles peuvent également avoir lieu suite à un accident de travail d’un salarié. Dans ce cas, le risque est bien plus grand. En effet la mauvaise rédaction du document unique peut entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur. Si cette faute est juridiquement reconnue, la victime peut prétendre à une majoration de sa rente ainsi qu’une réparation de ses préjudicies. Cela représente un véritable coût pour l’employeur.
Avec Cerfrance Provence et Cerfrance Alpes-Méditerranée, un accompagnement personnalisé :
- Rendez-vous sur place de 1/2 journée minimum
- Présentation de la réglementation et aides possibles
- Identification des risques selon les domaines d’activité
- Hiérarchisation des risques, mesures existante et correctives
- Rendu du document PDF et papier….
- Mise à jour à prévoir afin de vérifier le plan d’action et l’évolution des risques/activités
Les nouveautés / Loi santé :
- Mise à jour non systématique pour les TPE, sauf si plan d’action à mettre à jour ou nouvelles activités
- Mise à jour toutefois obligatoire pour les TPE soumis à la convention collective agricole-IMPORTANT
- Archivage numérique à partir de 2023 du Duerp et de ses mises à jour
Vous souhaitez avoir des informations, être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter : bonjour@paca.cerfrance.fr ou au 04 94 12 54 12.