Le SMIC augmente de 2,19 %. En effet, l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC. La hausse prend effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. Le taux horaire du SMIC brut passe de 11,27 € …
Revalorisation du SMIC liée à l’inflation au 1er mai 2023 Lire la suite »
A l’issue des négociations du 27 janvier 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord Salaires en Production agricole et CUMA. Celui-ci tend à garantir l’augmentation du Smic en euros soit 63,70 euros pour la majorité des paliers.
Une nouvelle obligation déclarative voit le jour : la déclaration d’occupation des logements. Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti (y compris au titre de la résidence principale) sont concernés. Ils devront effectuer cette déclaration avant le 1er juillet 2023. Cette déclarative s’effectue en ligne sur impots.gouv.fr. ➔ Pour les particuliers :Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers …
Déclaration d’occupation des biens immobiliers à réaliser avant le 1er juillet 2023 Lire la suite »
Pour la première année l’exploitant pourra corriger sa déclaration PAC, aprés le dépot, et sans impact financier. Ses modifications pourront se faire dans les cas suivants : Sur signalement du système d’alerte, en cas de détection d’une anomalie ou d’une incohérence sur le couvert déclaré ou la parcelle (nouveau bâtiment) (3STR). Sur demande de l’administration après …
Nouvelle PAC 2023 : Le droit à l’erreur enfin reconnu. Lire la suite »
Ce nouveau contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. Cette mesure « Contrat de transition » (mesure 73.01) est équivalente aux précédentes mesures Plan de Compétitivité des exploitations PCAE mesures 4, et aux 2 mesures « …
Contrat de transition -Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 Lire la suite »
Cette nouvelle conditionnalité sociale n’impose pas de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs . En effet, elle reposera sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. Qui est contrôlé ? Les contrôles sont effectués dans les exploitations par différents organismes. Au titre de la conditionnalité, …
Les personnes qui ont certains liens avec une entreprise doivent respecter une réglementation stricte pour toutes les conventions passées avec cette société. Ces conventions sont classées en trois catégories : Les conventions interdites, les conventions réglementées et les conventions courantes. La prévention des conflits d’intérêts a conduit le législateur à soumettre à un contrôle strict, sous forme de …
Le secteur agricole, déjà très impliqué dans le développement des énergies renouvelables, est un secteur clé pour l’atteinte des objectifs énergétiques à court et moyen terme. Dans ce cadre, de nouvelles installations sur terrains agricoles voient le jour. Le développement des énergies renouvelables au sein du secteur agricole est aujourd’hui une ambition partagée pour permettre …
Photovoltaïque et secteur agricole : un développement prometteur mais à accompagner Lire la suite »
Annexé au bail rural, l’état d’entrée dans les lieux se révèle important pour apprécier l’état des biens qui seront confiés au locataire pour une durée souvent indéterminée. La pratique révèle que de nombreux contentieux entre Bailleurs et preneurs ont pour origine l’absence de précisions visant leurs relations contractuelles. L’état des lieux est un acte permettant …
Bail rural : un état des lieux est nécessaire Lire la suite »