Ce nouveau contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. Cette mesure « Contrat de transition » (mesure 73.01) est équivalente aux précédentes mesures Plan de Compétitivité des exploitations PCAE mesures 4, et aux 2 mesures « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîchers et horticoles » et « Investissements pour la rénovation des vergers ».
Qui est éligible ?
- Exploitations agricoles
- Cuma Siège
- Siège en région PACA
- Toutes les filières : animales comme végétales
Quels sont les critères de sélection ?
Grille de sélection conditionnée par la réalisation d’un diagnostic de transition financé à 80 % par la mesure.
Quel est le montant des aides ?
- Taux unique de 40 % sauf pour la modernisation des serres et rénovation des vergers : 20 %
- JA / Nouveaux installées +10 %
- Zone de montagne + 10 %
- Agriculture Biologique + 10 %
- Plafond minimum d’investissement de 10 000 euros pour les exploitations individuelles.
Comment déposer mon dossier ?
- La nouvelle plateforme EUROPAC n’est pas encore opérationnelle.
- Le dossier devra être déposé par email et par courrier à la Région.
- Date limite de dépôt: 30 juin 2023
Nous pouvons vous accompagner dans le montage de votre dossier: diagnostic +formulaire du dépôt du dossier + demande de paiement
Contacter nous directement par email: subvention@paca.cerfrance.fr
Plus d’information : https://europe.maregionsud.fr/projets/detail/contrat-de-transition-agricole