Pour la première année l’exploitant pourra corriger sa déclaration PAC, aprés le dépot, et sans impact financier.
Ses modifications pourront se faire dans les cas suivants :
- Sur signalement du système d’alerte, en cas de détection d’une anomalie ou d’une incohérence sur le couvert déclaré ou la parcelle (nouveau bâtiment) (3STR).
- Sur demande de l’administration après contrôle administratif. Par exemple doublon suite à une erreur de mise à jour des îlots, incohérence entre une demande d’aides et les pièces du dossier.
- A l’initiative de l’exploitant qui peut exercer son droit à l’erreur. A partir de la fin de période de déclaration jusqu’au 15 juillet (date recommandée) ou 20 septembre (date réglementaire).
- En cas de notification d’un contrôle surface de son exploitation par l’ASP, l’exploitant pourra encore transmettre une demande de modification de sa déclaration à la DDTM. Toutefois, celle-ci pourra être rejetée si la demande de modification porte sur des éléments concernés par le contrôle surface.
Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/telepac-2023