Agriculture

Facture électronique : Report de l’entrée en vigueur de la réforme

Agriculture, Artisans, Chefs d'entreprise, Commerçants, Gestion / Par

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est reportée. C’est une réforme de grande ampleur avec de multiples conséquences. Aussi, et afin d’assurer sa réussite, le gouvernement suspend la date de démarrage initialement prévue le 1er juillet 2024. La loi de …

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Programme apicole 2023-2027 : repeuplement du cheptel et transhumance

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L’aide REPEUPLEMENT DU CHEPTEL est une aide forfaitaire pour des achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Quand déposer cette demande ? Ouverture de la téléprocédure à partir du 15 novembre 2023 pour cette année, fermeture le 20 janvier 2024. Quels sont les investissements éligibles ? et le montant …

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Aide à la rénovation des vergers – Campagnes 2023/2024 et 2024/2025

Agriculture, Aides / Par

La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité. À compter du 3 avril 2023 : Aide nationale, mise en œuvre en articulation avec les collectivités territoriales dans le cadre d’un appel à candidatures national ouvert à la publication de la …

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Grêle dans le Var le 12, 13 et 14 mai 2023 : Cellule de crise agricole activée.

Agriculture, Aides / Par

Il y a quelques jours, des épisodes de grêle ont touché plusieurs secteurs du Var : Zone de Flassans, Gonfaron, Le Luc, secteur Bandol, Sainte-Anne du Castellet, secteur de Vidauban, Le Muy, La Motte. Ainsi la chambre d’agriculture a réactivé la cellule de crise agricole pour accompagner les agriculteurs concernés. Mes démarches : Dans tous …

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Soutien aux exploitations en agriculture biologique (AB) en difficulté (Var)

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Une aide forfaitaire de  5 000 euros maximum sera allouée aux exploitations en agriculture biologique en difficulté de trésorerie. Pour quoi ? Pour aider les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite. Qui est éligible ? Détenir un certificat AB 2023 ou 2022 80 % de ces recettes agricoles en …

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Calamités agricoles suite à la sècheresse 2022 pour les lavandes et lavandins- département des Hautes-Alpes

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Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché les Hautes-Alpes entre le 1er mars et le 31 mars 2022, une procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte. Les cultures concernées ? Lavandes Lavandins Les communes concernées ? Communes définies Aspres-sur-Buëch, Aspremont, Chabestan, Chanousse, Etoile St Cyrice, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), …

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Nouvelle PAC 2023 : Le droit à l’erreur enfin reconnu.

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Pour la première année l’exploitant pourra corriger sa déclaration PAC, aprés le dépot, et sans impact financier. Ses modifications pourront se faire dans les cas suivants : Sur signalement du système d’alerte, en cas de détection d’une anomalie ou d’une incohérence sur le couvert déclaré ou la parcelle (nouveau bâtiment) (3STR). Sur demande de l’administration après …

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Contrat de transition -Plan stratégique national (PSN) 2023-2027

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Ce nouveau contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. Cette mesure « Contrat de transition » (mesure 73.01) est équivalente aux précédentes mesures Plan de Compétitivité des exploitations PCAE mesures 4, et aux 2 mesures « …

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PAC 2023 : Mise en place d’une Conditionnalité Sociale. N’oubliez pas d’être à jour de votre document unique de gestion des risques !

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Cette nouvelle conditionnalité sociale n’impose pas de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs . En effet, elle reposera sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. Qui est contrôlé ? Les contrôles sont effectués dans les exploitations par différents organismes. Au titre de la conditionnalité, …

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