Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché les Hautes-Alpes entre le 1er mars et le 31 mars 2022, une procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte. Les cultures concernées ? Lavandes Lavandins Les communes concernées ? Communes définies Aspres-sur-Buëch, Aspremont, Chabestan, Chanousse, Etoile St Cyrice, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), …
Pour la première année l’exploitant pourra corriger sa déclaration PAC, aprés le dépot, et sans impact financier. Ses modifications pourront se faire dans les cas suivants : Sur signalement du système d’alerte, en cas de détection d’une anomalie ou d’une incohérence sur le couvert déclaré ou la parcelle (nouveau bâtiment) (3STR). Sur demande de l’administration après …
Nouvelle PAC 2023 : Le droit à l’erreur enfin reconnu. Lire la suite »
Ce nouveau contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. Cette mesure « Contrat de transition » (mesure 73.01) est équivalente aux précédentes mesures Plan de Compétitivité des exploitations PCAE mesures 4, et aux 2 mesures « …
Contrat de transition -Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 Lire la suite »
Cette nouvelle conditionnalité sociale n’impose pas de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs . En effet, elle reposera sur les règles déjà en vigueur en matière de droit du travail et de protection des salariés. Qui est contrôlé ? Les contrôles sont effectués dans les exploitations par différents organismes. Au titre de la conditionnalité, …
Annexé au bail rural, l’état d’entrée dans les lieux se révèle important pour apprécier l’état des biens qui seront confiés au locataire pour une durée souvent indéterminée. La pratique révèle que de nombreux contentieux entre Bailleurs et preneurs ont pour origine l’absence de précisions visant leurs relations contractuelles. L’état des lieux est un acte permettant …
Bail rural : un état des lieux est nécessaire Lire la suite »
Plusieurs dispositifs sont mis en place en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. AIDES POUR LA PRODUCTION Quels investissements ? Quel montant ? Aide 20 ou 40% selon le montant de l’investissement. Est éligible par exemple : Tunnels insect proof, serres, planteuses, bineuses… Liste du matériel sur en annexe de la …
Le nouveau programme de France Agrimer est destiné à optimiser la ressource en eau, préserver les sols l’eau et l’air, s’adapter aux changements climatiques. Il permet d’aider les entreprises souhaitant acquérir du matériel connecté et innovant. Qui est concerné ? Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), Parcs et Jardins Les personnes physiques exerçant une activité …
Suite à la sécheresse historique de l’année 2022, du 1er avril au 30 septembre 2022 dans le Var deux filières ont particulièrement souffert du manque d’eau. Il s’agit de l’oléiculture et l’apiculture. Qui est concerné ? Oléiculteurs et apiculteurs. Actuellement seul l’arrêté préfectoral encadrant les oléiculteurs est paru. Pour les Oléiculteurs, les communes concernées sont …
La cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction ou de fermeture administrative. Elle ajoute que la clause prévoyant la suspension du paiement des loyers en cas de circonstances exceptionnelles affectant les locaux n’y change rien. Plus d’infos ici
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les …