Annexé au bail rural, l’état d’entrée dans les lieux se révèle important pour apprécier l’état des biens qui seront confiés au locataire pour une durée souvent indéterminée. La pratique révèle que de nombreux contentieux entre Bailleurs et preneurs ont pour origine l’absence de précisions visant leurs relations contractuelles. L’état des lieux est un acte permettant …
Bail rural : un état des lieux est nécessaire Lire la suite »
Plusieurs dispositifs sont mis en place en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. AIDES POUR LA PRODUCTION Quels investissements ? Quel montant ? Aide 20 ou 40% selon le montant de l’investissement. Est éligible par exemple : Tunnels insect proof, serres, planteuses, bineuses… Liste du matériel sur en annexe de la …
Le nouveau programme de France Agrimer est destiné à optimiser la ressource en eau, préserver les sols l’eau et l’air, s’adapter aux changements climatiques. Il permet d’aider les entreprises souhaitant acquérir du matériel connecté et innovant. Qui est concerné ? Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), Parcs et Jardins Les personnes physiques exerçant une activité …
Suite à la sécheresse historique de l’année 2022, du 1er avril au 30 septembre 2022 dans le Var deux filières ont particulièrement souffert du manque d’eau. Il s’agit de l’oléiculture et l’apiculture. Qui est concerné ? Oléiculteurs et apiculteurs. Actuellement seul l’arrêté préfectoral encadrant les oléiculteurs est paru. Pour les Oléiculteurs, les communes concernées sont …
La cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction ou de fermeture administrative. Elle ajoute que la clause prévoyant la suspension du paiement des loyers en cas de circonstances exceptionnelles affectant les locaux n’y change rien. Plus d’infos ici
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les …
Le guichet unique concerne : – toutes les entreprises domiciliées en France ou ayant une activité en France, quelles que soient la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole, indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, société,…)– toutes les formalités relatives à la création, les modifications ou la cessation d’activité.– la formalité de dépôt des comptes peut se faire également en …
La Loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires (dite Loi « Sempastous », du nom du député à l’origine de la Loi) est enfin mise en place. (Promulguée le 23 décembre 2021 Publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2021). L’objectif de la loi est la …
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation du coût des énergies. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Concerne les TPE ayant un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Objectif : limiter la hausse du prix de l’électricité à 15%. Quelle …
HAUSSE DE L’ENERGIE : LES AIDES POUR 2023 POUR LES TPE/PME Lire la suite »
La Région Sud soutient la filière apicole en accompagnant ses acteurs dans leurs investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. Qui est éligible ? détenir au moins 200 ruches Ou équivalence de ruches Etre affilié à l’AMEXA Cotisant solidaire …
AIDE A LA FILIERE APICOLE : ATELIER DE TRANSFORMATION Lire la suite »