Aides

Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron 2023)

La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (Ppv). Elle est désormais destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Quel montant ? Les entreprises sont libres …

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Aides à l’embauche des Jeunes en alternance

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les …

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HAUSSE DE L’ENERGIE : LES AIDES POUR 2023 POUR LES TPE/PME

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation du coût des énergies. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Concerne les TPE ayant un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Objectif : limiter la hausse du prix de l’électricité à 15%. Quelle …

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AIDE A LA FILIERE APICOLE : ATELIER DE TRANSFORMATION

La Région Sud soutient la filière apicole en accompagnant ses acteurs dans leurs investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. Qui est éligible ? détenir au moins 200 ruches Ou équivalence de ruches Etre affilié à l’AMEXA Cotisant solidaire …

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La Protection Universelle Maladie (PUMa) : l’assurance maladie pour tous

Dans un souci de simplification et de continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, les pouvoirs publics ont instauré, avec la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016), la Protection universelle maladie (PUMa). Remplaçant la CMU de base, la Protection universelle maladie est entrée en vigueur …

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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achats aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils …

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gel avril 2021

AIDE AU GEL 2021 DISPOSITIF VOLET 2

Qui est concerné ? Personnes physiques ou morales SIRET actif Vignerons indépendants Coopératives viticoles coopératives de fruits, dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ; Expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires < à 10 M Entreprises de transformation de produits sous indication géographique. Date …

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Plan de résilience : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Qui est éligible ? Ne pas avoir d’activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité …

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Aide à la rénovation des vergers

Il s’agit de financer certaines dépenses relatives à la plantation d’arbres fruitiers pour les espèces éligibles au dispositif (une vingtaine d’espèces). Les investissements éligibles sont les suivants : l’achat des plants, les coûts de préparation du terrain et de plantation. Qui est éligible ? Etre exploitant à titre principal Siège exploitation en France Etre à …

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Soutien aux équipements de modernisation des ruchers et réduction de la pénibilité des opérations de transhumance

Montant de l’aide : 40% des investissements éligibles réalisé entre le 1er aout 2021 et le 31 décembre 2022 Attention / Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période. Nouveau plafond sur cette période de 5 mois : Jusqu’à 150 colonies : 2 090 € HT/ A partir de 151 colonies …

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