Aides

Aides en faveur d’investissements réalisés pour la production, la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Plusieurs dispositifs sont mis en place en faveur des producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. AIDES POUR LA PRODUCTION Quels investissements ? Quel montant ? Aide 20 ou 40% selon le montant de l’investissement. Est éligible par exemple : Tunnels insect proof, serres, planteuses, bineuses… Liste du matériel sur en annexe de la …

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Subvention FRANCE 2030 : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique.

Le nouveau programme de France Agrimer est destiné à optimiser la ressource en eau, préserver les sols l’eau et l’air, s’adapter aux changements climatiques. Il permet d’aider les entreprises souhaitant acquérir du matériel connecté et innovant. Qui est concerné ? Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), Parcs et Jardins Les personnes physiques exerçant une activité …

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OLEICULTURE

Sécheresse 2022 : Lancement de procédures de calamités agricoles en oléiculture et apiculture

Suite à la sécheresse historique de l’année 2022, du 1er avril au 30 septembre 2022 dans le Var deux filières ont particulièrement souffert du manque d’eau. Il s’agit de l’oléiculture et l’apiculture. Qui est concerné ? Oléiculteurs et apiculteurs. Actuellement seul l’arrêté préfectoral encadrant les oléiculteurs est paru. Pour les Oléiculteurs, les communes concernées sont …

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Aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

France Agrimer met en œuvre deux programmes d’aide aux investissements contre les aléas climatiques : Le premier pour des investissements pour la protection contre les aléas climatiques réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Le second programme concerne des investissement pour la protection contre la sècheresse. A ce jour le 23/02/2023 seul le premier …

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Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron 2023)

La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (Ppv). Elle est désormais destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Quel montant ? Les entreprises sont libres …

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Aides à l’embauche des Jeunes en alternance

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les …

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HAUSSE DE L’ENERGIE : LES AIDES POUR 2023 POUR LES TPE/PME

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation du coût des énergies. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Concerne les TPE ayant un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Objectif : limiter la hausse du prix de l’électricité à 15%. Quelle …

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AIDE A LA FILIERE APICOLE : ATELIER DE TRANSFORMATION

La Région Sud soutient la filière apicole en accompagnant ses acteurs dans leurs investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. Qui est éligible ? détenir au moins 200 ruches Ou équivalence de ruches Etre affilié à l’AMEXA Cotisant solidaire …

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La Protection Universelle Maladie (PUMa) : l’assurance maladie pour tous

Dans un souci de simplification et de continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, les pouvoirs publics ont instauré, avec la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016), la Protection universelle maladie (PUMa). Remplaçant la CMU de base, la Protection universelle maladie est entrée en vigueur …

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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achats aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils …

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