Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Qui est éligible ?
- Ne pas avoir d’activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité d’établissements de crédits et / ou financiers
- Avoir des montants d’achat de gaz et /ou d’électricité en 2021 >= à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
- Avoir subi, au titre d’un des mois de la période éligible, un doublement du prix du gaz et / ou d’électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’année 2021.
Date de dépôt et modalités
- 1er dépôt avant le 17/08 – période de référence : mars-mai 2022
- 2e dépôt avant le 29/10 pour la seconde vague – période de référence : juin à août 2022
- Nombreux justificatifs à apporter : attestation comptable avec les facture Gaz/électricité, EBE, prix moyen gaz et électricité, balances…
Montant de l’aide ?
- Entre 30 % et 70 % des couts éligibles ( avec des plafonds)
- Calcul du coût éligible selon de multiples critères ( factures, EBE…)
Plus de renseignements sur le site des IMPOTS ICI