Agriculture

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE SOLUTIONS INNOVANTES *D’AGROÉQUIPEMENTS DU VERGER *D’AGROÉQUIPEMENTS POUR LES FILIÈRES FRUITS ET LÉGUMES *D’IRRIGATION *POUR LES SERRES

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Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes pour les serres, les vergers, la filière fruit et légumes et enfin pour l’irrigation via le programme France 2030. Les agriculteurs, sociétés agricoles, coopératives, entreprises ETA, CUMA etc. sont éligibles à ce dispostif. Solutions innovantes pour …

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EPISODE DE GRÊLE DU 12 AU 15 MAI 2023 : LES DEMANDES D’INDEMNISATION SONT OUVERTES DU 26 JANVIER AU 11 MARS 2024

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La grêle du 12 au 15 mai 2023 sur le département du Var a été reconnue comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) par le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CODAR) du 13 décembre 2023. Ainsi en ce début d’année, vous pouvez déposer votre demande …

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Activités photovoltaïques tt sociétés agricoles

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Activités photovoltaïques et sociétés agricoles L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments d’exploitation, reste attractive. Cependant, la question se pose de savoir comment harmoniser un tel projet avec une société agricole. Par nature, l’activité de production d’énergie photovoltaïque doit être considérée comme non agricole mais comme une activité commerciale. En principe donc, cette …

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REGION SUD : DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS RELATIFS À LA CRÉATION, LA RÉNOVATION OU L’EXTENSION DE FERMES APICOLES

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Ce dispositif apicole régional est destiné aux exploitants qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Ainsi, il s’agit d’accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles …

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Département des Alpes-Maritimes : Aide à l’Investissement et la Modernisation des Exploitations agricoles (AIME)

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Le département du 06 soutient les exploitants agricoles dans leur projet d’installation ou de développement. Qui est éligible ? Personnes physiques ou morales, exploitants des terres agricoles Si société: le capital doit être détenu par plus de 50 % des associés exploitants Quels investissements sont concernés ? Pour les éleveurs : Bâtiments, constructions pour l’activité …

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Comment répartir la taxe foncière entre bailleur et fermier ?

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La récente hausse de la taxe foncière dans certaines communes pourrait conduire les propriétaires bailleurs de parcelles rurales à reconsidérer le partage de cet impôt et à vouloir le faire supporter par leur fermier. Qu’en est-il ? La taxe foncière appelée et envoyée au propriétaire est composée : – d’une taxe destinée aux collectivités territoriales – …

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Le transfert de l’exploitation agricole entre époux

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L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé ou concubin), sous conditions. On envisage souvent « la substitution entre époux » sur l’exploitation agricole. Toutefois cette substitution ne peut se réaliser qu’une fois certaines conditions et formalités administratives réalisées. Principe Par le …

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Demande de remboursement du GNR

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Dernière ligne droite pour demander le remboursement de taxes sur le GNR ! Le saviez-vous ? Au 1er janvier 2024, le gouvernement met fin à la détaxe du GNR (Gazole Non Routier) pour les exploitants agricoles. Mais il est encore possible de faire votre demande de remboursement sur le portail en ligne Chorus Pro au titre des années 2020, 2021 et 2022, avant …

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Vers une réforme du statut du fermage ?

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L’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2021 (L. n° 2021-1756, 23 déc. 2021) dite Sempastous a occulté le dépôt par une douzaine de députés d’une proposition de loi visant à apporter quelques modifications au statut du fermage (Prop. de loi, relative au régime juridique du fermage déposée le 17 janvier 2023). Les modifications qu’elle porte sont quand même assez …

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Évaluation des biens ruraux en PACA

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La Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER) a présenté les statistiques du marché immobilier rural de 2022 lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 25 mai 2023. Il s’agit d’une étude annuelle sur l’évolution du marché de l’espace rural en 2022 et le prix des terres des terres et prés …

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