Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation du coût des énergies. LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE Concerne les TPE ayant un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Objectif : limiter la hausse du prix de l’électricité à 15%. Quelle …
HAUSSE DE L’ENERGIE : LES AIDES POUR 2023 POUR LES TPE/PME Lire la suite »
La Région Sud soutient la filière apicole en accompagnant ses acteurs dans leurs investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. Qui est éligible ? détenir au moins 200 ruches Ou équivalence de ruches Etre affilié à l’AMEXA Cotisant solidaire …
AIDE A LA FILIERE APICOLE : ATELIER DE TRANSFORMATION Lire la suite »
Qui est concerné ? Personnes physiques ou morales SIRET actif Vignerons indépendants Coopératives viticoles coopératives de fruits, dont le statut coopératif impose qu’au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ; Expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires < à 10 M Entreprises de transformation de produits sous indication géographique. Date …
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Qui est éligible ? Ne pas avoir d’activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité …
Il s’agit de financer certaines dépenses relatives à la plantation d’arbres fruitiers pour les espèces éligibles au dispositif (une vingtaine d’espèces). Les investissements éligibles sont les suivants : l’achat des plants, les coûts de préparation du terrain et de plantation. Qui est éligible ? Etre exploitant à titre principal Siège exploitation en France Etre à …
Montant de l’aide : 40% des investissements éligibles réalisé entre le 1er aout 2021 et le 31 décembre 2022 Attention / Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période. Nouveau plafond sur cette période de 5 mois : Jusqu’à 150 colonies : 2 090 € HT/ A partir de 151 colonies …
Montant de l’aide : base forfaitaire sur les achats réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 Ruches vides neuves : 20 € Ruchettes vides neuves : 13 € Nucléi ou ruchette de fécondation : 8 € Essaims : 40 € Essaims labellisés Bio (AB) : 55 € Paquets d’abeilles sans reine : 32 € Reines : 8 € Date …
Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture , affiliées à un régime de protection sociale agricole, les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine. Les postes de dépenses à prendre en compte sont …
Obligatoire depuis 2002, pour tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel,…). Il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT… Il est demandé systématique pour accéder à certaines aides de prévention: – MSA: voir article du BLOG / …
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Lire la suite »
Suite à l’épisode de gel exceptionnel d’avril 2021, le gouvernement a mis en place un « plan gel » pour faire face à l’urgence des pertes de récolte, et à soutenir les filières sur le moyen terme. Les agriculteurs assurés ont pu être indemnisés par leur assureur. Toutefois, la prise en charge est incomplète et ainsi une …