Pas besoin d’accord d’intéressement ; dans ce cas, le montant maximum est de 1000 €
Si accord d’intéressement, le montant maximum est de 2000 €
Applicable à tous les salariés, dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
Les plateformes de financements participatifs proposent des solutions accessibles et rapides pour soutenir les entrepreneurs français, elles sont à l’écoute des nouvelles difficultés rencontrées suite à la crise du Covid-19.
Un octroi de délais (échelonnement de paiements) sans pénalité ni majoration
Aucun prélèvement ne sera effectué pour les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars et sans aucune démarche particulière
Pour les échéances d’avril, les prélèvements sont également suspendus.
Pour les exploitants non mensualisés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin
Un report des impôts directs (CFE, Impôt sur les sociétés, Taxe sur les salaires) et la possibilité de moduler le prélèvement à la source dans son espace particuliers impots.gouv.
L’état a mis en place avec les régions un fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée, aux plus petites entreprise, indépendants, micro entreprises, profession libérales touchés par la crise du coronavirus.