France Agrimer a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Qui est éligible ?
- Les exploitants agricoles, Gaec, Earl, ou société à objet agricole.
- Devoir réaliser une activité de production de lavande ou de lavandin en France.
- Le siret doit être actif.
- Avoir une CA de vente d’huile essentielle de lavande/lavandin de l’exercice comptable 2022 > 0.
- Subir des des pertes de CA sur les ventes d’huile essentielle >= 30% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés incluant les récolte 2018 et 2019.
Quel sera le montant de l’aide ?
- Prise en charge d’une partie de la baisse d’EBE enter le dernier exercice clôturé et la période de référence (ou marge brute si Micro Ba).
- Montant maximum d’aide 20 000 euros par exploitation et 40 000 pour les GAEC quelque soit le nombre d’associés.
- Coefficient stabilisateur appliqué si le budget est dépassé.
Comment déposer ma demander ?
- En téléprocédure
- Plus d’information ICI
- Dépôt à partir du 19 juin 2023, jusqu’au 28 juillet midi
- RIB, attestation comptables à fournir en annexes