Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Qui est éligible ? Ne pas avoir d’activité de production d’électricité ou de chaleur ou dans une activité …
Il s’agit de financer certaines dépenses relatives à la plantation d’arbres fruitiers pour les espèces éligibles au dispositif (une vingtaine d’espèces). Les investissements éligibles sont les suivants : l’achat des plants, les coûts de préparation du terrain et de plantation. Qui est éligible ? Etre exploitant à titre principal Siège exploitation en France Etre à …
Montant de l’aide : 40% des investissements éligibles réalisé entre le 1er aout 2021 et le 31 décembre 2022 Attention / Le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période. Nouveau plafond sur cette période de 5 mois : Jusqu’à 150 colonies : 2 090 € HT/ A partir de 151 colonies …
Montant de l’aide : base forfaitaire sur les achats réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 Ruches vides neuves : 20 € Ruchettes vides neuves : 13 € Nucléi ou ruchette de fécondation : 8 € Essaims : 40 € Essaims labellisés Bio (AB) : 55 € Paquets d’abeilles sans reine : 32 € Reines : 8 € Date …
Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture , affiliées à un régime de protection sociale agricole, les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine. Les postes de dépenses à prendre en compte sont …
Obligatoire depuis 2002, pour tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel,…). Il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT… Il est demandé systématique pour accéder à certaines aides de prévention: – MSA: voir article du BLOG / …
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Lire la suite »