Une circulaire du Premier ministre du 20 mai 2020 a fixé les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers agricoles sur le territoire français.
Modalités d’entrée en France et documents justificatifs
Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.
Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.
Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
- De l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19)
- De l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur
- De l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France
Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.
Mesures de quarantaine
Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.
A ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
- Soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties
- Soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail