Les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, du sport et de la culture étant particulièrement impactés par la crise sanitaire, des mesures spécifiques seront mises en place.
Ainsi :
- Les entreprises de ce secteur d’activité pourront recourir à l’activité partielle qui sera maintenue après la reprise de l’activité
- Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.
Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA.
Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €
- Les TPE et les PME de ces secteurs seront exonérées de cotisations sociales pendant la période de fermeture de Mars à Juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
- L’exonération automatique ne concerne pas les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs. En revanche, elles pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dettes en fonction de leur situation financière.
- Le gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de paiement de la CFE et d’exonération de la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire au titre de l’année 2020.
- Enfin, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Prêt tourisme
Pour qui ?
- Entreprises de plus de 3 ans
- De 50 000 € à 1 000 000 €, pour les entreprises des secteurs suivants :
- de l’hôtellerie (sous toutes les formes de gestion d’hébergement)
- de la restauration
- du bien-être (thalassothérapie et thermalisme)
- du voyage et des transports touristiques
- des villages vacances
- des musées ou des infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs,
- d’une manière générale, l’ensemble des solutions participant à la nouvelle économie du secteur
Quels sont les dépenses financées par ce prêt ?
- Les investissements immatériels : dépenses de communication, de recrutement et de formation, coûts de mise aux normes ou de rénovation
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement
- Les investissements corporels à faible valeur de gage : équipements, matériels, mobiliers…
Quelles sont les modalités ?
- Plafonné aux fonds propres de l’entreprise
- Durée de 2 à 10 ans
- Taux fixe et sans garantie
- Entre 50 000 euros et 1 M
- Prêt obligatoirement associé à un financement extérieur du même montant
- Distribué par le BPI