Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification.
À défaut d’accord ou de convention, elle est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée.
La valeur du plafond horaire de la sécurité sociale pour 2023 s’établit à 27 € . En conséquence, le montant de la gratification pour 2023 est de : 27 € × 15 % = 4,05 €/h (contre 3,90 € en 2020, 2021 et 2022).
Les sommes versées aux stagiaires, quelle que soit la durée du stage, ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite du nombre d’heures effectué en stage durant le mois considéré multiplié par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale (soit 4,05 € en 2023)