Il s’agit de financer certaines dépenses relatives à la plantation d’arbres fruitiers pour les espèces éligibles au dispositif (une vingtaine d’espèces). Les investissements éligibles sont les suivants : l’achat des plants, les coûts de préparation du terrain et de plantation.
Qui est éligible ?
- Etre exploitant à titre principal
- Siège exploitation en France
- Etre à jour de ses cotisations sociales et fiscale
- Etre soumis à la TVA et tenir une comptabilité
Les investissements éligibles ?
- Coût préparation du sol : analyse de sol, arrachage, défonçage, sous-solage, fumure, produit phytosanitaire, désherbant
- Travaux de plantation et de palissage : plants, paillage, palissage pendant la période de plantation
- Achat des plants
Les espèces éligibles ?
- Abricot, Amande, Cassis, Cerise de table, Cerise d’industrie, Châtaigne, Clémentine, coing, figue, framboise, groseille, myrtille, noisette, noix, pêche-nectarine, poire, pomme, prune de table, prune d’ente, kiwi, raisin de table
- Plants certifiés sauf pour les kiwi
- Attention / seuil de plantation min et max par espèce (page 10 de l’instruction technique)
Montant de l’aide :
- Pour la préparation du sol / travaux de plantation et palissage : Montant forfaitaire par hectare et par espèce VOIR ANNEXE 1 ICI
- Dépôt de devis et autres justificatifs
- Taux d’aide de 20 % min des dépenses éligibles avec majoration nouveau installé/ exploitation touchées par organisme nuisible réglementé…
Plus d’information / téléprocédure ICI