La loi Partage de la valeur, publiée au Journal Officiel le 30/11/2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur, en prolongeant sur 2024, 2025 et 2026 les règles d’exonération renforcées pour les salariés payés moins de 3 SMIC. Ce régime favorable ne s’applique qu’aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Ainsi les Primes de partage de la valeur, versées du 01/01/2014 au 31/12/2026, aux salariés dont la rémunération annuelle brute n’excède pas 62 900 € (valeur 3 SMIC actuel), dans une entreprise de moins de 50 salariés, continueront à être exonérées de cotisations sociales, de CSG / CRDS et d’impôt sur le revenu, comme jusqu’ici, dans la limite de 3 000 € / an (ou 6 000 € / an dans les entreprises dotées d’un accord d’intéressement).