La « Prime de partage de la valeur (PPV)», prend le relais de l’ancienne « Prime PEPA » et devient pérenne.
Pour que la prime soit éligible aux exonérations sociales et fiscales, l’intégralité de son montant ne doit pas dépasser 3 000 €.
Cette limite est portée à 6 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement. Dès lors qu’elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés, quelque soit leur niveau de rémunération, présents au moment de son versement ou à la date de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime.
Il est possible de prévoir, dans la décision unilatérale, une modulation du montant de la prime en fonction de critères limitativement énumérés : rémunération, classification, ancienneté dans l’entreprise, durée contractuelle du travail (temps partiel), durée de présence effective sur l’année écoulée.