Mois : mars 2023

Aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

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France Agrimer met en œuvre deux programmes d’aide aux investissements contre les aléas climatiques : Le premier pour des investissements pour la protection contre les aléas climatiques réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Le second programme concerne des investissement pour la protection contre la sècheresse. A ce jour le 23/02/2023 seul le premier …

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Taxe sur les locaux commerciaux et bureaux

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Nouvelle taxe en région PACA ! La taxe sur les bureaux applicable dans la région d’Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle. Elle concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Cette taxe est désormais étendue aux départements du Var, des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône. Pour l’année 2023, la déclaration et …

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Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron 2023)

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La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (Ppv). Elle est désormais destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Quel montant ? Les entreprises sont libres …

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Loyers commerciaux et Covid-19

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La cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction ou de fermeture administrative. Elle ajoute que la clause prévoyant la suspension du paiement des loyers en cas de circonstances exceptionnelles affectant les locaux n’y change rien. Plus d’infos ici

Nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

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La loi n°2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a instauré un nouveau statut juridique. En effet, le statut de l’entrepreneur individuel vise à renforcer la protection de son patrimoine privé en le distinguant de son patrimoine professionnel et également à simplifier le transfert de ce patrimoine professionnel. Applicable depuis le …

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Travailler à l’extérieur en GAEC

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Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) permettent aux agriculteurs de s’associer pour réaliser leur travail « en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial » et permet aux agriculteurs de mutualiser leurs moyens pour réduire leurs charges, améliorer leur compétitivité et leurs revenus. Toutefois, la faiblesse de la rémunération …

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