La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (Ppv). Elle est désormais destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Quel montant ?
Les entreprises sont libres de décider du montant de la prime versée.
Néanmoins, la prime de partage de valeur (ex-Prime de pouvoir d’achat) peut être exonérée de cotisations et contributions sociales (CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile.
Cette limite d’exonération peut être portée à 6 000 euros lorsque l’employeur a valablement mis en œuvre ou conclu à la date de versement de la prime (ou conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime) :
- un accord d’intéressement ou de participation volontaire alors qu’il n’est pas soumis à l’obligation de mettre en place un accord de participation (entreprises de moins de 50 salariés) ;
- un accord d’intéressement s’il est soumis à l’obligation de mettre en place un accord de participation (entreprises d’au moins 50 salariés).
Une exonération possible ?
L’exonération de la prime de partage de valeur (ppv) est conditionnée à sa date de versement et au montant de la rémunération du salarié.
Ainsi, il existe des régimes d’exonération distincts :
- la rémunération annuelle brute du salarié est inférieure à 3 fois la valeur du Smic annuel et la prime est versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 : elle est exonérée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales (y compris CSG et CRDS). Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu ;
- la rémunération annuelle brutedu salarié est au moins égale à 3 fois la valeur du Smic annuel et la prime est versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 et les primes versées à compter du 1er janvier 2024 : elle est exonérée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales (hors CSG et CRDS). La prime est aussi assujettie au forfait social, au même titre que celui applicable au dispositif d’intéressement. Par ailleurs, elle est imposable sur le revenu ;