Le Gouvernement a présenté le 28 avril aux partenaires sociaux la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Elle pourra atteindre 2 000 euros sous conditions.
Pour la 3è année, les employeurs vont pouvoir verser une prime à leurs salariés en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Instaurée pour la première fois dans le cadre de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, elle avait été renouvelée l’année suivante.
Comme pour les deux premières versions, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra être versée aux salariés en exonérations de cotisations sociales et patronales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 euros dans le cas général. À nouveau, seuls les salariés percevant moins de 3 SMIC pourront en bénéficier.
Contrairement aux deux premières PEPA, la prime 2021 pourra être exonérée de cotisations et d’IR jusqu’à 2 000 euros par salarié. Deux situations sont prévues pour bénéficier du doublement du plafond :
L’entreprise ou la branche s’engagent à mettre en place des actions de valorisation des travailleurs de la deuxième ligne (personnes particulièrement exposées pendant la crise sanitaire notamment dans le commerce de détail et le transport routier) dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un accord de méthode au niveau de la branche.
L’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur. Dans ce cas, même sans accord, tous les employés dont le salaire est inférieur à 3 SMIC, pourront bénéficier de cette prime au plafond d’exonération bonifié.
Un projet de loi intégrant cette nouvelle prime devrait prévoir la possibilité d’un versement jusqu’au début de l’année 2022 et une rétroactivité pour les sommes versées à partir de la date de dépôt du projet de loi.
