Focus sur le Fond Covid Resistance : Un prêt pour les entreprises et associations. Qui est éligible ?
- Toutes les entreprises avec leur siège social en PACA (les agriculteurs ne sont pas éligibles à ce dispositif, car un fond spécifique leur est dédié)
- Avoir moins de 20 salariés
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19
- Ne pas être en situation d’interdiction bancaire, ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de plan de sauvegarde ou d’une procédure de redressement
Un prêt pour quoi ?
Pour faire face à des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus :
- Baisse d’au moins 30% de l’activité ou/et
- Besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise
Quel montant/Modalités ?
- Entre 3 000 et 10 000 euros
- Sans garantie personnelle
- Taux zéro et différé de 18 mois possible
- Remboursement sur 5 ans maximum
Cette aide est-elle cumulable avec les autres dispositifs ?
Oui, même avec le PGE sous réserve de réel besoin de trésorerie à combler.
Ceci s’ajoute à différentes mesures d’aide de la région Sud et de l’état qui sont en cours de déploiement - en savoir plus sur le site de la BPI
Je suis intéressé, ou dois-je m’inscrire ?
Sur la plateforme de demande de prêt.
Accès entrepreneur : https://ttpe.initiative-sud.com/
9 outils sont mis en place pour les entreprises : voir plus sur le site de la Région Sud
Bonjour
Je cotise à la MSA mais je ne suis pas agriculteur, je suis une TPE espaces verts.
Est ce que je rentre dans le cadre
Merci
Bonjour,
En effet les « agriculteurs » auront un dispositif à part entière avec un prêt et des aides.
Pour répondre à votre question, ce n’est pas le fait de cotiser à la MSA qui vous exclut mais votre statut juridique, même en exploitant individuel.
Au sens agriculteurs, on entend un exploitant/ entreprise avec le statut :
– d’exploitant agricole personne physique,
– d’exploitant agricole personne morale dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d’activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.
– d’établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
Ainsi si vous n’avez pas ces statuts vous pouvez accéder à ce prêt.