Fonds de solidarité à partir du 1er avril

La prime de 1 500€ – Aide défiscalisée aux entreprises

L’état a mis en place avec les régions un fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée, aux plus petites entreprise, indépendants, micro entreprises, profession libérales touchés par la crise du coronavirus.

La DDFiP 83 a confirmé l’éligibilité des agriculteurs à ce fond avec les mêmes conditions d’accès.


Les critères à respecter pour être éligible :

  • Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et
  • Avoir un CA < 1 millions d’euros, sur le dernier exercice clos et
  • Avoir un Bénéfice imposable < 60 000 euros en 2019 e
  • Avoir une perte de CA de plus de 70% en mars 2020/ en comparaison à mars 2019 ou faire partie des entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Comment en bénéficier ?

Dès le 1er avril, faire une simple déclaration sur le site impots.gouv.fr avec les éléments simplifiés suivants :

  • SIREN
  • SIRET
  • RIB
  • CA
  • Montant de l’aide demandé
  • Déclaration sur l’honneur

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent plus de difficultés pourront obtenir au cas par cas, auprès des régions, une aide complémentaire de 2000 euros.

Plus de précisions sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

En cas de difficultés lors de la demande, ou si vous avez des questions particulières, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

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