Employeurs

La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2023

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Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner lieu à une gratification. À défaut d’accord ou de convention, elle est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée. La valeur du plafond horaire de …

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Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires et l’isolement systématique, c’est terminé !

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Un des « marqueurs » de la crise du covid-19 Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19. L’objectif était de freiner la circulation du virus et inciter les personnes positives, ou susceptibles de l’être, à s’isoler. Ce mécanisme leur permettait, si elles ne pouvaient pas télétravailler (ou …

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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

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À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achats aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils …

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La nouvelle prime, exonérée de charges sociales et d’impôt, est applicable

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La « Prime de partage de la valeur (PPV)»,  prend le relais de l’ancienne « Prime PEPA » et devient pérenne. Pour que  la prime soit éligible aux exonérations sociales et fiscales, l’intégralité de son montant ne doit pas dépasser 3 000 €.Cette limite est portée à 6 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement. Dès lors qu’elle …

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Le SMIC horaire augmente de 2,01 % au 1er août 2022

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Revalorisation du SMIC liée à l’inflation Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le SMIC horaire connait une nouvelle revalorisation au 1er août 2022, la 3ème depuis le début de l’année 2022. En effet, lorsque l’indice national des prix à la consommation est en …

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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Obligatoire depuis 2002, pour tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, apprenti, stagiaire, occasionnel,…). Il doit être mis à jour annuellement, tenu à disposition des salariés et sur demande, de la DIRECCTE, médecin du travail, MSA, CARSAT… Il est demandé systématique pour accéder à certaines aides de prévention: – MSA: voir article du BLOG / …

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Nouvelle prime MACRON 2021

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Le Gouvernement a présenté le 28 avril aux partenaires sociaux la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite « Prime Macron ». Elle pourra atteindre 2 000 euros sous conditions. Pour la 3è année, les employeurs vont pouvoir verser une prime à leurs salariés en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le …

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